Bienvenue sur notre site

Bienvenue à tous les visiteurs.

Notre site a pour but d'apporter quelques informations sur la conduite et l'utilisation du CHIEN de TROUPEAU dans les exploitations d'élevage de nos régions herbagères.

Il a pour but aussi et surtout de promouvoir les chiens de troupeaux, sans distinction de race 

Notre association a passé le cap des 20 années d'existence !!

C'est depuis sa création que tous (responsables et adhérents) n'avons cessé de proner l'utilisation du chien sur les troupeaux tant afin de  faciliter le travail et les manipulations  dans les exploitations, et ce bien entendu sans oublier l'amélioration importante de la "SECURITE" dans le travail.

Bien avant  la création de notre association le département de SAONE et LOIRE s'est engagé sur la voie de la promotion du chien de troupeau avec la réalisation de concours, d'abord sur moutons puis un peu plus tard sur Bovins.
Mais l'action  la plus importante depuis 1983 et qui n'a pas céssé depuis cette date est sans conteste la mise en place régulière de FORMATIONS destinées aux ELEVEURS.

 

Aussi, chers amis visiteurs,

Apportez nous vos témoignages et vos expériences !!

..... et en photos ce serait super !!!!!!

FORMATIONS à venir

 

Chiens de troupeaux

La Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire organisera prochainement une journée d’information et de sensibilisation sur le dressage et l’utilisation du chien de troupeaux              Lundi 18 mars 2019   de 9h30 à 17h30 au LEPA de Charolles.

Au cours de celle-ci seront abordées les principales questions que peut se poser un éleveur : choix de la race, choix du chiot, alimentation, vaccinations, éducation, bases du dressage, etc. Cette partie théorique sera suivie d’une démonstration de travail sur ovins.

Cette journée gratuite (sauf repas  à votre charge) est organisée par la Chambre d'agriculture et l'Association "Le Chien au Troupeau 71" avec la participation financière de VIVEA  est ouverte à tous

Son but est non seulement de vous informer mais également de mettre en place une ou plusieurs séances de formation.

Pour tout renseignement ou inscription, contactez:

Sylvie LACOUR au 03.85.29.56.14.ou par mail : slacour@sl.chambagri.fr

ou

Jean Louis CHAPUT au 06.86.80.69.74  ou par mail : jl.chaput@cegetel.net

 

 

 


La vente de d'animaux de compagnie

Depuis le  1erjanvier 2016,   les règles du commerce de chiens et chats sont renforcées pour  garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière.           Ordonnance du 7 octobre 2015

Le Journal officiel de ce jour a publié, parmi huit en tout, l'ordonnance prise en application du 6° de l'article 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.    

L'essentiel du dispositif est mentionné dans le rapport du Gouvernement, texte dont nous vous engageons à prendre connaissance, puisqu'il synthétise l'ensemble des éléments que nous mettons en avant de longue date y compris dans nos courriers au Président de la République et au Premier ministre ainsi qu'aux ministères concernés, lesquels ont rendue inéluctable, une régulation forte.

Les points essentiels en sont les suivants :

  • La notion d'élevage professionnel est redéfinie et ne concerne que les cessions à titre onéreux (I de l'article L.214-6). Est également qualifié d'élevage le fait de détenir au moins une femelle de chien ou de chat donnant lieu à la cession à titre onéreux d'au moins une portée par an et par foyer fiscal
  • La notion de vente est précisée et concerne les cessions effectuées sans détenir la femelle reproductrice (IV de l'article L.214-6) et le IV de cet article est dispatché en 3 nouveaux articles (L.214-6-1 à L.214-6-3), lesquels concernent , respectivement le périmètre des activités ainsi que les obligations administratives qui concernent :
    • les fourrières et les refuges, les activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chat (L.214-6-1)
    • les élevages de chiens et/ou de chats (L.214-6-2). Tout élevage qui procède à la cession, à titre onéreux, ne serait-ce que d'une portée doit mettre à disposition des animaux des installations conformes et s'être fait immatriculé dans les conditions prévues à l'article L.311-2. Il se verra attribuer un numéro SIREN. Une dérogation existe pour les animaux inscrits sur un livre d'origines reconnu par le ministre de l'agriculture sous réserve pour l'éleveur, d'avoir déclaré cette portée et obtenu du gestionnaire du livre d'origines un n° unique de portée qui devra avoir une traçabilité identique à celle du n° de SIREN. Cette dérogation est une mesure de tolérance limitée à une portée par an et par foyer fiscal. Un décret devra en préciser les modalités.
    • les établissements de vente d'animaux de compagnie (L.214-6-3).
  • Les ventes de chiens et de chats à l'occasion de foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux sont interdites (L.214-7) et pour les animaux autres que les chiens et les chats, seule la présence de professionnels est autorisées pour les autres espèces d'animaux de compagnie pour ces mêmes manifestations ;
  • Le certificat vétérinaire est maintenant requis pour les ventes de chats effectuées par les professionnels mentionnés aux articles L.214-6-1 à L.214-6-3 et est également requise pour toute cession à titre gratuit. Il se substitue à l'actuel certificat de bonne santé pour les personnes qui y étaient contraintes (Article L.214-8) ;
  • Toute publication d'offre de cession de chiens ou de chats doit mentionner, outre les mentions légales habituelles, soit le n° de SIRET de l'annonceur, soit le n° de portée délivré par les gestionnaires des livres d'origine (Article L.214-8-1) ;
  • Les pouvoirs de contrôle des services d'inspection sont étendus, de fait, à tous les acteurs de la filière, professionnels ou non pour ce qui concerne les chiens et les chats (Article L.215-10) et le dispositif répressif est consolidé.

Toutes ces dispositions sont prévues pour entrer en vigueur au        1er janvier 2016.



ÉLEVAGE ET VENTE DE CHATS ET CHIENS :
VOS NOUVELLES OBLIGATIONS
Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne
produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières.
Pour plus de renseignements, consultez le site de la Société centrale canine :     www.scc.asso.fr   
ou du livre officiel des origines félines :      www.loof.asso.fr
Qui peut vendre un chien ou un chat ?
Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,...)
sont les seules personnes  autorisées à vendre des chats et des chiens.
Est considéré comme un éleveur
toute personne vendant au moins un animal issu d’une  femelle reproductrice lui appartenant.
Être éleveur ne s’improvise pas.
À partir du 1er  janvier 2016, les règles du commercede chiens et chats sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurerune traçabilité dans la filière.
LES OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE :
  • Se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.
  • Disposer des connaissances et des compétences requises.
  • Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêtéministériel du 3 avril 2014).
  • Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.
Quelles règles pour les annonces de vente ?
Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats :
— le numéro de SIREN ;
— l’âge des animaux à céder ;
— le numéro d’identification ou celui de la mère ;
— l’inscription ou non à un livre généalogique ;
— le nombre d’animaux de la portée.
Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées  dans l’annonce !
(lien utile : www.infogreffe.fr/societes/)
Quelles démarches au moment de la remise de l’animal
à son nouveau propriétaire ?
Le vendeur doit fournir :
— Une attestation de cession.
— Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
— Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
— Le document d’identification de l’animal.
à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt
sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.
comment faire des dons d’animaux ?
— Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro de SIREN. Il convient
toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour
les ventes (hormis numéro SIREN).
— L’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ».
— Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.
— Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire.
Quelles sanctions ?
Elles peuvent aller jusqu’à :
•7500 euros d’amende en cas de non immatriculation avec un numéro de SIREN.
•750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces.
Octobre 2015
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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